Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Les services concernés par la présente Politique sont exploités par :

The Fluency Path est une marque et un service numérique d’apprentissage de l’anglais exploité par English Master School. The Fluency Path ne constitue pas une entité juridique distincte d’English Master School.

Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, English Master School, représentée actuellement par Ousmane Isaac Traore, détermine les principales finalités et modalités du traitement des données relatives à ses utilisateurs.

Lorsque la formalisation juridique d’English Master School sera achevée, les informations relatives à la nouvelle entité juridique pourront être mises à jour dans la présente Politique afin de refléter la situation juridique réelle de l’opérateur.

2. Quels services sont couverts ?

La présente Politique s’applique notamment au site internet d’English Master School, à la version web de The Fluency Path, aux applications mobiles publiées sous le nom The Fluency Path, aux comptes utilisateurs, aux activités pédagogiques et exercices, aux espaces de pratique gratuite, aux enregistrements vocaux, aux travaux remis aux enseignants, aux retours et corrections fournis par les enseignants, aux services de paiement et d’abonnement associés, aux notifications, aux communications pédagogiques et administratives ainsi qu’aux services d’assistance associés.

Elle s’applique que le service soit utilisé gratuitement ou dans le cadre d’un abonnement payant.

3. Cadre juridique

English Master School exerce principalement ses activités depuis la Côte d’Ivoire. La protection des données y est notamment encadrée par la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Lorsque nos services sont proposés à des personnes se trouvant dans l’Union européenne, certaines opérations de traitement peuvent également relever du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment dans les situations où son champ d’application territorial est rempli.

D’autres législations nationales peuvent également s’appliquer selon le pays de résidence ou d’utilisation du service.

4. Nos principes

Nous nous efforçons de respecter les principes de finalité déterminée, de minimisation des données, de transparence, d’exactitude, de limitation de la conservation, de sécurité et de contrôle de l’utilisateur sur ses données.

Une donnée doit être collectée pour une raison précise et légitime. Nous cherchons à ne demander que les informations nécessaires au fonctionnement du service concerné. Nous devons expliquer ce que nous faisons des informations collectées et permettre, dans les conditions prévues par la loi, l’accès, la rectification, l’opposition ou la suppression.

5. Âge minimum

La création autonome d’un compte The Fluency Path est actuellement destinée aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

Une personne âgée de moins de 16 ans ne doit pas créer seule un compte personnel sur The Fluency Path. English Master School pourra ultérieurement mettre en place un dispositif spécifique permettant aux utilisateurs plus jeunes d’utiliser certains services sous la supervision ou avec le consentement vérifiable d’un parent ou représentant légal.

Tant qu’un tel dispositif n’est pas disponible, les comptes individuels sont considérés comme destinés aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Si nous apprenons qu’un compte a été créé en violation de cette règle, nous pourrons prendre les mesures appropriées pour suspendre le compte et supprimer les données concernées, sous réserve des obligations légales applicables.

6. Informations que nous pouvons collecter

Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités utilisées et de la version du service.

À l’heure actuelle, les informations d’inscription sont limitées principalement à l’adresse e-mail. Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées, nous pouvons également traiter le prénom, le nom, un numéro de téléphone, le pays, la ville, le niveau d’anglais, le statut du compte, le plan d’abonnement, l’identifiant interne du compte et certaines informations nécessaires à l’authentification.

Nous ne collectons pas actuellement de photo de profil comme donnée obligatoire. Si cette fonction devient disponible ultérieurement, la Politique sera mise à jour lorsque cela est nécessaire.

7. Connexion avec Google

The Fluency Path peut permettre de créer un compte ou de se connecter au moyen d’un compte Google.

Lorsque vous choisissez « Continuer avec Google », l’authentification est effectuée par Google. Selon les informations nécessaires au fonctionnement du service et les autorisations accordées, The Fluency Path peut recevoir notamment un identifiant associé au compte Google, l’adresse e-mail et certaines informations de profil nécessaires à l’authentification.

English Master School ne reçoit pas votre mot de passe Google. L’utilisation de Google Sign-In ne donne pas à English Master School un accès général à votre compte Google, à vos e-mails, à vos documents ou à vos autres informations Google, sauf si une fonctionnalité distincte nécessitant une autorisation supplémentaire vous est expressément proposée.

La connexion Google peut permettre d’éviter une vérification d’adresse e-mail supplémentaire lorsque Google a déjà authentifié le compte utilisé.

8. Utilisation en mode invité et pratique gratuite

The Fluency Path peut permettre à une personne d’essayer une pratique, une démonstration ou un parcours gratuit avant de créer un compte.

Dans ce cas, nous pouvons créer un identifiant temporaire ou une session invitée permettant temporairement d’associer le niveau choisi, les activités réalisées, les réponses données, les progrès réalisés pendant la démonstration, un éventuel enregistrement vocal et un éventuel travail soumis à un enseignant.

Ces données peuvent ensuite être associées au compte de la personne si elle décide de s’inscrire.

Si aucun compte n’est créé, les données personnelles et productions associées à une session invitée non réclamée sont destinées à être supprimées automatiquement au plus tard après trois jours.

9. Données d’apprentissage

Lorsque vous utilisez The Fluency Path, nous pouvons traiter les informations nécessaires au fonctionnement et au suivi pédagogique du service, notamment votre niveau, les cours ou activités commencés ou terminés, vos réponses, vos scores, vos tentatives, vos travaux écrits, certaines traductions, vos exercices de dictée, vos activités de prononciation, vos enregistrements vocaux lorsque vous choisissez d’en réaliser, vos travaux envoyés à un enseignant, les commentaires et corrections reçus, votre progression, votre statut d’abonnement et les activités qui vous ont été attribuées.

Ces informations servent principalement à faire fonctionner votre parcours pédagogique, enregistrer vos progrès, éviter de perdre votre travail et permettre à votre enseignant de vous accompagner.

10. Microphone et enregistrements vocaux

Certaines fonctionnalités de The Fluency Path permettent à l’apprenant de parler, de pratiquer la prononciation ou d’envoyer un travail oral.

The Fluency Path utilise le microphone lorsqu’une fonctionnalité le nécessite et lorsque l’utilisateur déclenche volontairement l’enregistrement ou accorde l’autorisation correspondante. Vous pouvez gérer les autorisations accordées au microphone à partir des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile.

Un enregistrement vocal constitue une donnée pouvant être personnelle. Même lorsqu’English Master School ne demande pas au participant de donner des informations privées dans son enregistrement, celui-ci peut volontairement prononcer son nom, parler de sa vie ou communiquer d’autres informations personnelles. Nous demandons donc aux utilisateurs d’éviter de communiquer dans les exercices pédagogiques des informations sensibles ou sans rapport avec l’apprentissage de l’anglais.

Les enregistrements peuvent servir à permettre à l’apprenant de pratiquer sa prononciation, effectuer certaines analyses de parole, produire une transcription lorsque nécessaire, permettre à un enseignant autorisé d’écouter un travail, fournir des corrections et suivre la progression pédagogique.

Sauf suppression antérieure du compte ou nécessité légale particulière, les enregistrements vocaux associés au parcours pédagogique sont destinés à être conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

11. Intelligence artificielle et services de traitement linguistique

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des technologies automatisées ou des services d’intelligence artificielle. Selon l’activité utilisée, The Fluency Path peut notamment avoir recours à OpenAI, Google Speech-to-Text et ElevenLabs.

Selon la fonction utilisée, un extrait audio, une phrase, un texte, une réponse ou un contenu nécessaire au traitement demandé peut être transmis au prestataire concerné.

English Master School ne cherche pas à transmettre aux fournisseurs d’intelligence artificielle des identifiants de compte tels que votre adresse e-mail lorsque ces informations ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité. Cependant, un texte ou un enregistrement vocal peut lui-même contenir des données personnelles. Nous ne pouvons donc pas présenter les contenus audio ou textuels transmis comme nécessairement anonymes.

Les outils automatisés utilisés pour l’apprentissage, la transcription ou la pratique ne sont pas destinés à prendre à eux seuls une décision juridique ou une décision ayant des effets comparables sur l’utilisateur. Les scores ou résultats automatisés proposés dans le cadre pédagogique constituent des outils d’apprentissage.

12. Enseignants et suivi pédagogique

Lorsque le service comprend un accompagnement par un enseignant, certains membres autorisés de l’équipe pédagogique peuvent consulter les informations nécessaires à leur mission.

Un enseignant affecté à un apprenant peut notamment accéder à son identité ou nom affiché, son adresse e-mail lorsque cela est nécessaire, son niveau, ses exercices, ses réponses écrites, ses enregistrements vocaux, ses scores, ses progrès, son historique pédagogique pertinent, les travaux envoyés, les commentaires et corrections antérieurs ainsi qu’à son statut de programme ou d’abonnement lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service.

L’accès des enseignants est organisé par affectation : dans la mesure du possible, un enseignant accède aux apprenants qui lui sont attribués et non à l’ensemble de la base d’utilisateurs. Les administrateurs autorisés peuvent disposer d’un accès plus large lorsque cela est nécessaire pour le support, la gestion des comptes, l’attribution des enseignants, la gestion des abonnements, la sécurité et le fonctionnement général de la plateforme.

13. Paiements

Les paiements proposés actuellement par The Fluency Path peuvent être traités par Paystack.

English Master School n’a pas vocation à recevoir ou enregistrer directement le numéro complet de votre carte bancaire, votre code PIN, votre mot de passe bancaire, votre code secret Mobile Money ou vos autres identifiants bancaires confidentiels. Ces éléments sont traités dans l’environnement du prestataire de paiement.

Pour pouvoir confirmer qu’un paiement a été effectué et accorder l’accès au service acheté, The Fluency Path peut néanmoins traiter certaines données de transaction, telles que le statut du paiement, la référence ou l’identifiant de transaction, le montant, la devise, la date, le plan ou abonnement acheté et les informations nécessaires à la réconciliation du paiement.

Si d’autres prestataires de paiement deviennent effectivement disponibles dans le service, la présente Politique sera mise à jour afin d’identifier les traitements correspondants.

14. Données techniques

Même lorsque vous ne saisissez pas volontairement certaines informations, l’utilisation normale d’un site internet ou d’une application peut entraîner le traitement de données techniques.

Selon la plateforme, le navigateur, l’hébergeur et les outils utilisés, ces informations peuvent comprendre l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, les informations de connexion, la date et l’heure de consultation, des informations techniques nécessaires à la sécurité, des identifiants techniques ou de session et des événements permettant de comprendre si une fonction fonctionne correctement.

Nous cherchons à limiter ces informations à ce qui est raisonnablement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du service.

15. Google Analytics

English Master School utilise Google Analytics sur certaines parties de ses services web afin de comprendre l’utilisation générale de ses plateformes.

Google Analytics peut traiter des informations techniques et de navigation permettant notamment d’établir des statistiques d’utilisation. Lorsque la réglementation applicable exige le consentement préalable pour certains traceurs ou outils analytiques, leur activation doit être gérée conformément aux choix de l’utilisateur.

16. Publicité – Google AdSense

Certaines parties gratuites de la version web de The Fluency Path peuvent comporter des publicités diffusées au moyen de Google AdSense.

English Master School prévoit de privilégier des publicités non personnalisées dans les contextes concernés. Une publicité non personnalisée n’est pas fondée sur l’historique de comportement de l’utilisateur, mais Google indique que certaines données techniques ou certains identifiants peuvent encore être utilisés, notamment pour la limitation de fréquence, la mesure agrégée et la sécurité.

Lorsque l’utilisation d’un cookie, d’un identifiant publicitaire ou d’une technologie analogue exige un consentement dans le pays de l’utilisateur, le mécanisme approprié doit être proposé avant l’activation correspondante.

Si The Fluency Path active ultérieurement de la publicité personnalisée, cette modification devra faire l’objet d’une mise à jour de la présente Politique et, lorsque nécessaire, d’un consentement approprié.

17. Firebase et notifications mobiles

The Fluency Path prévoit d’utiliser Firebase, notamment pour permettre l’envoi de notifications push vers l’application mobile.

Selon le service Firebase activé, Google peut traiter les informations techniques nécessaires au fonctionnement du service concerné. Dans le cadre des notifications, cela peut notamment inclure des jetons techniques associés à l’installation de l’application et les données nécessaires pour acheminer la notification vers le bon appareil.

Vous pouvez contrôler les notifications dans les paramètres de l’application, lorsqu’une telle option existe, ou directement dans les paramètres de votre téléphone.

18. Notifications de service

Nous pouvons envoyer des communications nécessaires ou directement liées à l’utilisation de The Fluency Path, par exemple une confirmation liée au compte, des informations de sécurité, une notification de travail attribué, la disponibilité d’une correction, le retour d’un enseignant, un changement important concernant le service, une information relative à un paiement ou abonnement ou un rappel directement lié à votre parcours lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Ces communications doivent être distinguées de la prospection commerciale.

19. Communications marketing

English Master School peut proposer aux utilisateurs de recevoir des offres promotionnelles, nouveautés, informations sur de nouveaux programmes, promotions, conseils, campagnes par e-mail, communications WhatsApp ou moyens similaires.

Lorsque le consentement préalable est juridiquement requis, nous utilisons un choix distinct de l’acceptation des Conditions d’utilisation. Une simple création de compte ou acceptation des Conditions générales ne doit pas être présentée comme un consentement automatique à toute prospection commerciale.

Une formulation adaptée dans l’interface peut être : « J’accepte de recevoir par e-mail les offres, nouveautés et informations commerciales d’English Master School et de The Fluency Path. » La case correspondante ne doit pas être cochée par défaut lorsque le consentement est requis.

Les personnes doivent disposer d’un moyen simple de se désinscrire des communications promotionnelles.

20. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies ou technologies analogues.

Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment servir à maintenir une session, authentifier un utilisateur, mémoriser certains paramètres indispensables, prévenir des usages frauduleux et assurer le fonctionnement du site.

Les cookies ou technologies analytiques peuvent servir à comprendre la manière dont le service est utilisé et à améliorer son fonctionnement. Des technologies publicitaires peuvent intervenir lorsque Google AdSense ou un autre système de publicité est utilisé.

Lorsque la législation applicable exige un consentement préalable, les technologies non strictement nécessaires ne doivent être activées qu’après le choix approprié de l’utilisateur.

21. Finalités des traitements

22. Bases juridiques

Lorsque le RGPD est applicable, les traitements peuvent notamment reposer, selon la situation, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures demandées par l’utilisateur, le consentement, l’intérêt légitime ou une obligation légale.

L’exécution du contrat peut notamment concerner la création d’un compte, la fourniture d’un abonnement, la sauvegarde de la progression ou l’accompagnement par un enseignant. Le consentement peut notamment être utilisé pour certaines communications marketing, certains cookies non essentiels ou certaines fonctionnalités facultatives lorsque cette base est appropriée. L’intérêt légitime peut, lorsque cela est légalement permis, soutenir des traitements liés à la sécurité, à la lutte contre les abus, à l’amélioration raisonnable du service ou à la défense des droits d’English Master School. Une obligation légale peut justifier la conservation de certaines informations financières, administratives ou de preuve.

23. À qui les données peuvent-elles être communiquées ?

English Master School ne met pas les données personnelles des apprenants librement à disposition du public.

Les données peuvent toutefois être accessibles, selon leur rôle et la fonctionnalité utilisée, à English Master School, certains administrateurs autorisés, l’enseignant affecté à l’apprenant, l’hébergeur, les prestataires nécessaires au fonctionnement technique, Google, Firebase, Google Analytics, Google AdSense, Google Speech-to-Text, OpenAI, ElevenLabs, Paystack et certaines autorités lorsque la loi l’impose.

Chaque prestataire ne doit recevoir que les informations nécessaires au service qu’il fournit, sous réserve de son fonctionnement technique et des obligations contractuelles et légales applicables.

24. Hébergement

Les principaux services web et données de The Fluency Path sont actuellement hébergés auprès d’une infrastructure dont l’hébergement principal est situé en France.

Cela signifie que certaines données d’utilisateurs situés en Côte d’Ivoire peuvent être hébergées en dehors de la Côte d’Ivoire. D’autres prestataires techniques peuvent traiter certaines données dans d’autres pays selon leur infrastructure.

25. Transferts internationaux de données

Certaines données peuvent faire l’objet de traitements transfrontaliers. Cela peut notamment être le cas lorsque nous utilisons un hébergement situé en France, Google ou Firebase, OpenAI, ElevenLabs, Google Speech-to-Text, Paystack ou d’autres prestataires internationaux.

La réglementation ivoirienne prévoit des obligations relatives aux transferts internationaux de données personnelles. Lorsque les formalités, autorisations ou garanties prévues par la législation applicable sont requises, English Master School doit les mettre en œuvre.

Lorsque le RGPD s’applique, les transferts internationaux doivent également s’appuyer sur un mécanisme approprié lorsqu’un tel mécanisme est requis.

26. Durée de conservation

Nous ne souhaitons pas conserver les informations indéfiniment. Les durées ci-dessous constituent les règles prévues, sous réserve des obligations légales ou techniques justifiant une conservation différente.

Avant la suppression automatique d’un compte pour inactivité, English Master School cherchera, lorsque cela est raisonnablement possible, à prévenir l’utilisateur par e-mail.

27. Suppression d’un compte

Un utilisateur doit pouvoir demander la suppression définitive de son compte.

The Fluency Path prévoit de permettre cette démarche depuis l’application, par une fonction accessible dans les paramètres du compte, et depuis le site internet, au moyen d’une page consacrée à la suppression des comptes. Une demande pourra également être adressée à contact@enma-sc.com.

Une vérification raisonnable de l’identité du demandeur pourra être effectuée afin d’éviter qu’une personne supprime frauduleusement le compte d’une autre personne.

La suppression du compte entraîne en principe la suppression du profil, de la progression, des scores, des réponses, des travaux, des enregistrements vocaux, de l’historique pédagogique et des feedbacks des enseignants. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale, de sécurité, de prévention de la fraude ou de défense de droits impose leur maintien.

Lorsque le service est distribué via Google Play et permet la création de comptes, les mécanismes de suppression mis en place doivent également respecter les exigences applicables de la plateforme.

28. Sécurité

English Master School prend des mesures raisonnables destinées à réduire les risques d’accès non autorisé, de divulgation, de perte, d’altération, de destruction ou d’utilisation abusive des informations personnelles.

Cela implique notamment de limiter les accès aux données selon les rôles et besoins, de protéger les comptes administratifs, de maintenir les systèmes techniques à jour et de choisir avec attention les prestataires auxquels certaines informations sont confiées.

Aucun service connecté à Internet ne peut cependant garantir un risque nul.

29. Vente des données

English Master School ne vend pas directement les informations personnelles de ses apprenants à des courtiers en données.

Cette déclaration n’empêche pas certains fournisseurs techniques ou publicitaires de traiter des données nécessaires à leurs services dans les conditions décrites dans la présente Politique et dans leurs propres conditions applicables.

30. Vos droits en Côte d’Ivoire

Dans les conditions fixées par la législation ivoirienne, vous pouvez notamment disposer de droits concernant l’information, l’interrogation, l’accès, la rectification, l’opposition, la suppression et l’effacement, selon les conditions prévues par la loi.

31. Droits supplémentaires lorsque le RGPD s’applique

Lorsque le RGPD s’applique à votre situation, vous pouvez également bénéficier, selon les conditions prévues par ce règlement, du droit d’accéder à vos données, de demander leur rectification ou leur effacement, de limiter certains traitements, de vous opposer à certains traitements, de demander la portabilité de certaines données, de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur ce consentement et de saisir une autorité de contrôle compétente.

L’application du RGPD dépend notamment de la situation de la personne et du traitement concerné.

32. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@enma-sc.com.

Objet recommandé : « Protection de mes données personnelles ».

Vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, la correction d’une information, la suppression de votre compte The Fluency Path ou l’opposition à l’utilisation de vos coordonnées à des fins commerciales.

Nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier que la personne effectuant la demande est bien concernée par le compte. Nous ne demanderons pas davantage d’informations que ce qui est raisonnablement nécessaire à cette vérification.

33. Retrait du consentement et marketing

Lorsque nous utilisons votre consentement comme base d’un traitement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Le retrait ne rend pas nécessairement illégal ce qui a été effectué avant le retrait.

Pour les communications commerciales, un utilisateur pourra notamment utiliser le mécanisme de désinscription prévu dans l’e-mail, les options disponibles dans son compte ou une demande adressée à contact@enma-sc.com.

34. Réclamation auprès d’une autorité

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées correctement, vous pouvez d’abord contacter English Master School afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous conservez également la possibilité de saisir l’autorité de protection des données compétente lorsque la loi vous confère ce droit. Pour les traitements relevant de la législation ivoirienne, il peut notamment s’agir de l’Autorité de protection des données à caractère personnel de Côte d’Ivoire. Lorsqu’un utilisateur bénéficie du RGPD, il peut également avoir le droit de saisir l’autorité européenne compétente pour sa situation.

35. Modification de cette Politique

The Fluency Path évolue. Nous pouvons notamment ajouter de nouvelles fonctions, de nouveaux modes de paiement, de nouvelles technologies, de nouveaux outils pédagogiques, de nouveaux prestataires ou de nouvelles plateformes.

La présente Politique peut donc être modifiée. La date de dernière mise à jour affichée au début du document permet d’identifier la version en vigueur.

Lorsqu’une modification est importante, nous pouvons également informer les utilisateurs par l’application, par e-mail ou par un autre moyen approprié. Lorsque la loi exige un nouveau consentement, une simple modification du texte de la politique ne remplace pas ce consentement.

36. Principaux prestataires et catégories de destinataires

Afin d’améliorer la transparence, voici les principaux services et catégories actuellement identifiés. Cette liste pourra évoluer en même temps que le service.

37. Contact

Pour toute question relative à cette Politique, à vos données, à votre compte, à l’exercice de vos droits ou à une demande de suppression, vous pouvez contacter :

The Fluency Path est une marque et un service exploité par English Master School. Tous droits réservés.